J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15930

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Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0020374D



Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique) exercées par M. Roudil (Jean-Claude), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000.